CES-7963 164ème session plénière du CES – 19 et 20 décembre 1978

Documents from 04 January 1979 to 26 January 1979

Identity Statement

Reference Code
CES-7963
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 532
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la " la "Proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche et de développement de la Communauté économique européenne dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels. Action indirecte 1979-1982" (CES 1267/78), la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants" (CES 1268/78), la "Proposition de décision du Conseil portant révision du 2ème programme pluriannuel de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de l'environnement arrêté par la décision n° 76/311/CEE" (CES 1269/78), la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux" (CES 1270/78), la "Proposition de règlement du Conseil relative aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune" (CES 1271/78), la "Proposition de directive du Conseil autorisant la République italienne à reporter la communication et la mise en oeuvre de ses plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose des bovins" (CES 1272/78), la "Proposition de directive du Conseil relative à la brucellose, à la tuberculose ainsi qu'à la peste porcine et prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni" (CES 1273/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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