CES-7939 156ème session plénière du CES – 1er et 2 mars 1978

Documents from 14 March 1978 to 30 March 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7939
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 508
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil concernant les principes uniformes à appliquer dans les systèmes d'assurance crédit et de garantie des crédits à l'exportation pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics et privés" (CES 290/78); le "Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1977" et sur la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977" (CES 291/78), le "Rapport relatif aux produits amylacés dans la Communauté et aux restitutions à la production d'amidon et de fécule" (CES 292/78), la "Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes" (CES 295/78), la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 2727/75 et n° 1418/76 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation pour les céréales et le riz, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité" (CES 297/78), la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales" (CES 298/78), la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 517/72 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les Etats membres" (CES 299/78), la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 516/72 relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navettes effectués par autocars et par autobus entre les Etats membres" (CES 300/78), le "Deuxième rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire" (CES 301/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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