CES-7954 161ème session plénière du CES – 12 et 13 juillet 1978

Documents from 08 August 1978 to 11 September 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7954
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 523
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: l' "Etude concernant les moyens de communication dans la région frontalière de Londonderry/Donegal" (CES 856/78), la "Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pomme de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles" (CES 857/78), les "Relations entre la Communauté et l'Espagne" (CES 858/78), les "Relations entre la Communauté et les pays à commerce d'Etat" (CES 859/78), le "Rapport d'information sur l'harmonisation fiscale" (CES 860/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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