163ème session plénière du CES – 29 et 30 novembre 1978
163ème session plénière du CES – 29 et 30 novembre 1978
Documents from 13 December 1978 to 18 January 1979
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil instituant un système monétaire européen" (CES 1157/78), le "Rapport annuel sur la situation économique dans la Communauté" (CES 1158/78), la "Communication de la Commission au Conseil sur le programme d'action 1979-1985 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché viti-vinicole" (CES 1159/78), la "Demande d'adhésion de la Grèce à la Communauté" (CES 1160/78), la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 75/726/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires (CES 1161/78).
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual