CES-7960 163ème session plénière du CES – 29 et 30 novembre 1978

Documents from 13 December 1978 to 18 January 1979

Identity Statement

Reference Code
CES-7960
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 529
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil instituant un système monétaire européen" (CES 1157/78), le "Rapport annuel sur la situation économique dans la Communauté" (CES 1158/78), la "Communication de la Commission au Conseil sur le programme d'action 1979-1985 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché viti-vinicole" (CES 1159/78), la "Demande d'adhésion de la Grèce à la Communauté" (CES 1160/78), la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 75/726/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires (CES 1161/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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