Compte rendu des délibérations sur: l' "Action communautaire dans le secteur culturel (communication de la Commission au Conseil)" (CES 1260/78 corr.), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues – essais statiques" (CES 1261/78), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au crochet de remorquage et à la marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues" (CES 1262/78), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux projecteurs, feux et catadioptres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues" (CES 1263/78), le "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux interventions communautaire de restructuration et de reconversion industrielles" (CES 1264/78), la "Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matériaux et métodes de référence (1979-1982)" (CES 1265/78), la "Proposition de programme multiannuel de recherche dans le domaine de la climatologie (action indirecte 1979-1983) (CES 1266/78).

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Textual