CES-7962 164ème session plénière du CES – 19 et 20 décembre 1978

Documents from 10 January 1979 to 14 May 1979

Identity Statement

Reference Code
CES-7962
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 531
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: l' "Action communautaire dans le secteur culturel (communication de la Commission au Conseil)" (CES 1260/78 corr.), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues – essais statiques" (CES 1261/78), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au crochet de remorquage et à la marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues" (CES 1262/78), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux projecteurs, feux et catadioptres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues" (CES 1263/78), le "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux interventions communautaire de restructuration et de reconversion industrielles" (CES 1264/78), la "Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matériaux et métodes de référence (1979-1982)" (CES 1265/78), la "Proposition de programme multiannuel de recherche dans le domaine de la climatologie (action indirecte 1979-1983) (CES 1266/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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