CES-7947 159ème session plénière du CES – 31 mai et 1er juin 1978

Documents from 16 June 1978 to 27 June 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7947
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 516
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux règles générales de construction et à certains modes de protection du matériel électrique utilisable en atmosphère explosible" (CES 702/78), le "Travail à temps partiel : les incidences de ce système d'organisation du travail dans la situation actuelle du marché de l'emploi" (CES 703/78), la "Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement n°1408/71 du Conseil, du 14/06/1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, en vue de permettre son application aux travailleurs non salariés et à leur famille" (CES 704/78), la "Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la lutte contre la migration illégale et l'emploi illégal" (CES 705/78), la "Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants)" (CES 706/78), la "Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté européenne dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques" (CES 707/78), la "Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée dans la Communauté économique européenne dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau" (CES 708/78), la "Communication de la Commission au Conseil relative à la pollution de la mer par le transport des hydrocarbures" (CES 709/78), le "Projet de décision du Conseil concernant les activités de certains pays à commerce d'Etat dans les transports maritimes de ligne" (CES 710/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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