Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du 26 juillet 1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux" (CES 302/78), la "Proposition de recommandation du Conseil portant sur les fluorocarbones dans l'environnement" (CES 303/78), la "Proposition de directive relative à la protection des participants à l'enseignement à distance" (CES 304/78), la "Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux" (CES 444/78).

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Textual