CES-7953 161ème session plénière du CES – 12 et 13 juillet 1978

Documents from 28 July 1978 to 30 August 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7953
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 522
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Mise en oeuvre de la Convention de Lomé vers une nouvelle convention" (CES 849/78), l'Avenir de la sylviculture dans la Communauté" (CES 850/78), la "Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil n° 74/642 arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine du recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère" (CES 851/78), la "Communication de la Commission au Conseil au sujet de la mise en oeuvre d'un système communautaire d'aides aux échanges intracommunautaires de charbon pour centrales" (CES 852/78); la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du 01/06/1976 fixant les normes de base révisées relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants" (CES 853/78), la "Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à accorder une aide nationale aux producteurs de lait de l'Irlande du Nord" (CES 854/78), les "Différentes propositions de la Commission relatives au développement et aux problèmes agricoles des régions méditerranéennes de la Communauté" (CES 855/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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