CES-7938 156ème session plénière du CES – 1er et 2 mars 1978

Documents from 23 February 1978 to 28 February 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7938
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 507
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Participation des travailleurs et la structure des sociétés dans la Communauté européenne" (CES 136/78), la "Proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale" (CES 1378/78); la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues" (CES 139/78), la "Proposition d'une directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux" CES 140/78), la "Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des taux de conversion représentatifs dans le secteur agricole" (CES 141/78), la "Proposition de directive du Conseil concernant certaines actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche" (CES 142/78), la "Proposition de directive du Conseil portant 5ème modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine" (CES 143/78), "Proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive 76/118/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine" (CES 144/78), les "Orientations en matière de politique régionale communautaire" (CES 170/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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