CES-7946 159ème session plénière du CES – 31 mai et 1er juin 1978

Documents from 21 June 1978 to 30 June 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7946
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 515
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: le "Programme des activités à accomplir dans les domaines vétérinaire, zootechnique, et de la protection; effectifs nécessaires à ces travaux" (CES 694/78), la "Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes" (CES 695/78), la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1192/69 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer" (CES 696/78), la "Proposition d'une 7ème directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires – Régime commun de taxe sur le valeur ajoutée applicable dans le domaine des objets d'art, de collection, d'antiquité et des biens d'occasion" (CES 697/78), la "Proposition d'une 8ème directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relative aux taxes sur le chiffre d'affaires – Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l'intérieur du pays" (CES 698/78), la "Communication de la Commission au Conseil relative à l'assainissement du secteur de la construction navale dans la Communauté" (CES 699/78), les "Propositions de directives (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux machines-outils et machines similaires destinées au travail des métaux, du bois, du papier et d'autres matériaux et aux meuleuses entraînées par moteur tenues à la main" (CES 700/78), la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau chaude" (CES 701/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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