158ème session plénière du CES – 26 et 27 avril 1978
158ème session plénière du CES – 26 et 27 avril 1978
Documents from 20 April 1978 to 28 July 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7943
Original Reference Code
CES/1978 - 05 - 512
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'ordre du jour révisé (CES 462/78 rev.2); communiqués de presse (14/78, 15/78); procès-verbal de la session plénière (CES 561/78) + annexe 1; compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/414/CEE du Conseil du 20/12/1968, faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un minimum des stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers", la proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté" (CES 569/78).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies