CES-7942 157ème session plénière du CES – 29 et 30 mars 1978

Documents from 24 April 1978 to 22 June 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7942
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 511
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant les directives 72/159/CEE, 75/268/CEE et 72/160/CEE et la Proposition de directive du Conseil relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlande" (CES 433/78), la "Proposition de règlement du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles" (CES 434/78), la "Proposition de règlement du Conseil définissant pour 1978 des mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas", la "Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures techniques en vue de la conservation des ressources de pêche", la "Proposition d'un règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bâtiments de la Communauté", la Proposition de décision du Conseil relative à la participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance dans les eaux maritimes du Danemark et de l'Irlande" et la "Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures exceptionnelles d'aides pour les pêcheries de hareng de la mer du Nord et de la mer Celtique" (CES 435/78), la "Proposition de directive du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises par route dans le cadre d'une statistique régionale" (CES 436/78), la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive n° 76/135/CEE sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure" (CES 437/78), la "Proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la Commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution" (CES 438/78), la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'état de l'Union douanière de la Communauté économique européenne" (CES 439/78), l'"Education et la formation professionnelle des jeunes travailleurs" (CES 441/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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