CES-7950 160ème session plénière du CES – 20 et 21 juin 1978

Documents from 18 July 1978 to 24 July 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7950
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 519
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: le " la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages" (CES 784/78), le "Projet de résolution du Conseil des Communautés européennes concernant le programme d'action des Communautés européennes en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail" (CES 785/78); la "Proposition d'un règlement du Conseil fixant le régime douanier applicable aux produits d'avitaillement des bateaux, aéronefs et trains internationaux" (CES 786/78), la "Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs" (CES 787/78), la "Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une organisation interprofessionnelle européenne de vin de table" (CES 788/78), la "Proposition de directive du Conseil relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime" (CES 789/78), les "relations entre la Communauté et la Grèce" (CES 790/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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