160ème session plénière du CES – 20 et 21 juin 1978
160ème session plénière du CES – 20 et 21 juin 1978
Documents from 18 July 1978 to 24 July 1978
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Compte rendu des délibérations sur: le " la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages" (CES 784/78), le "Projet de résolution du Conseil des Communautés européennes concernant le programme d'action des Communautés européennes en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail" (CES 785/78); la "Proposition d'un règlement du Conseil fixant le régime douanier applicable aux produits d'avitaillement des bateaux, aéronefs et trains internationaux" (CES 786/78), la "Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs" (CES 787/78), la "Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une organisation interprofessionnelle européenne de vin de table" (CES 788/78), la "Proposition de directive du Conseil relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime" (CES 789/78), les "relations entre la Communauté et la Grèce" (CES 790/78).
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Textual