CES-7948 160ème session plénière du CES – 20 et 21 juin 1978

Documents from 19 June 1978 to 13 July 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7948
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 517
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Projet d'ordre du jour révisé (CES 730/78 rev.2); communiqués de presse (24/78, 25/78); procès-verbal de la session plénière (CES 775/78) + annexe 1 et 2; compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'une aide nouvelle du fonds social européen en faveur des jeunes" (CES 776/78), la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs" (CES 777/78), la "Proposition de 9ème directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des états membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - portant dérogation à l'article 1er de la 6ème directive TVA du Conseil du 17/05/1977, en vue de permettre à la République fédérale d'Allemagne, au Danemark, à la France, à l'Irlande, à l'Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas, de mettre en application les dispositions de cette directive à une date qui ne sera pas postérieure au 1er janvier 1979" (CES 778/78), la "Proposition de directive du Conseil concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses" (CES 779/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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