CES-7944 158ème session plénière du CES – 26 et 27 avril 1978

Documents from 05 July 1978 to 07 July 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7944
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 513
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers" et la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au Milk Marketing Board de l'Irlande du Nord" (CES 562/78), la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant une disposition transitoire relative au financement communautaire de l'aide à la consommation de beurre visée au règlement (CEE) n° 880/77" (CES 563/78), les "Propositions complémentaires de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes" (CES 564/78), la "Communication de la Commission au Conseil concernant un plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs" (CES 565/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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