CES-7957 162ème session plénière du CES –19 octobre 1978

Documents from 18 October 1978 to 10 November 1978

Identity Statement

Reference Code
CES-7957
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 526
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Projet d'ordre du jour (CES 956/78 rev.2); communiqués de presse (33/78); compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil prévoyant une aide au dégermage de maïs" (CES 983/78), la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie" (CES 984/78), la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun" (CES 985/78), la "Proposition de décision du Conseil au sujet du mémorandum d'entente du 02/03/1978 entre certaines autorités maritimes sur le maintien des normes à bord des navires de commerce" (CES 987/78), la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres (CES 988/78), la "Proposition d'une 4ème directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives du régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international du voyageur" (CES 989/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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