CES-7959 163ème session plénière du CES – 29 et 30 novembre 1978

Documents from 08 December 1978 to 03 January 1979

Identity Statement

Reference Code
CES-7959
Original Record Code
CES/1978 - 05 - 528
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1798/75 relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel" (CES 1145/78), la "Projet de règlement du Conseil relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux aveugles et aux autres personnes handicapées" (CES 1146/78), la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive n° 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches" (CES 1147/78), la "Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme concernant le déclassement des centrales nucléaires" (CES 1148/78), la "Proposition de décision du Conseil en vue de l'adoption d'un programme de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique en matière de sécurité des réacteurs thermiques à eau" (CES 1149/78), les "Propositions de la Commission concernant le schéma 1979 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne" (CES 1150/78), la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive n° 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail-route de marchandises entre Etats membres" (CES 1151/78), la "Proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation de la résolution n° 119 de la Commission économique pour l'Europe concernant l'uniformisation des formulaires utilisés pour les autorisations relatives aux transports internationaux de marchandises par route" (CES 1152/78), les "Projets de décision n° 78/774/CEE concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes concernant l'application de l'article 2 de la décision 78/774/CEE concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes" (CES 1153/78), la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur" (CES 1154/78), la "Proposition de décision du Conseil adoptant un 2ème programme de recherche et développement de la Communauté économique européenne dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique consistant en cinq actions pluriannuelles" (CES 1155/78), la "Proposition de directive du Conseil portant 14ème modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (CES 1156/78).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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