Réunion de la Commission paritaire du 6 au 9 novembre 1976
Réunion de la Commission paritaire du 6 au 9 novembre 1976
Documents from 06 November 1976 to 04 February 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21256
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.RI.CPTR.PV//CPTR-19761106
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur des questions politiques d'intérêt commun.
Examen du onzième rapport annuel d'activité du Conseil d'association et échange de vues sur les mesures visant à développer l'activité de l'Association.
Echange de vues sur les rapports spéciaux des deux rapporteurs de la Commission parlementaire mixte sur la libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne.
Examen et adoption du communiqué final et des recommandations.
Exposé de Mustafa Parlar.
Rapport d'Egon Klepsch.
Communiqué final.
Onzième rapport annuel d'activité du Conseil d'association CEE-Turquie : document de séance 337/76.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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