Réunion de la commission paritaire du 15 au 18 mars 1971 - XIème session.
Réunion de la commission paritaire du 15 au 18 mars 1971 - XIème session.
Documents from 26 February 1971 to 23 July 1971
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Allocutions des représentants du Conseil d'association et du Conseil des Communautés européennes, du gouvernement turc, de la Commission des Communautés européennes et des rapporteurs.
Echange de vues sur le protocole additionnel à l'accord d'association, ainsi que sur le nouveau protocole financier.
Examen et adoption d'un communiqué final et de deux recommandations.
Documents annexes : allocutions et réponses ; communiqué final et recommandations ; projets de recommandations (en français et allemand) ; exposé de Medani Berk, président de l'Union des Chambres de commerce de Turrquie (en français, allemand et turc) ; mémorandum de la Chambre de commerce et d'industrie de Bursa (en français) ; note sur la mise en oeuvre de la phase transitoire de l'association C.E.E./Turquie (en français, allemand et italien).
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French, German, Italian, Turkish
Textual