Réunion de la commission paritaire du 27 au 30 janvier 1970 - VIIIème session.

Documents from 23 January 1970 to 17 March 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19399
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//CPTR-19700127
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Allocutions de Schuijt, président de la commission, et de Yalçin, président de la délégation de la Grande assemblée nationale de Turquie.
Exposés et échange de vues sur :
- le développement de l'association en 1969 ;
- l'état des négociations entre la Turquie et la Communauté en vue du passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'association.
Examen et adoption d'une recommandation à adresser à la Grande Assemblée nationale de Turquie et au Parlement européen.
Documents annexes : textes des exposés et recommandation ; projet de recommandation et communiqué final (en français et italien) ; listes des membres (en français).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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