Réunion de la commission paritaire du 16 au 19 septembre 1971 - XIIème session.
Réunion de la commission paritaire du 16 au 19 septembre 1971 - XIIème session.
Documents from 18 September 1971 to 07 February 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19898
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//CPTR-19710916
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Allocutions des représentants du Conseil d'association et du gouvernement turc, du Conseil des Communautés européennes, de la Commission des Communautés européennes et des rapporteurs.
Echange de vues sur le sixième rapport d'activité du conseil d'association C.E.E./Turquie et sur l'évolution future de l'association, en considération notamment de la mise en application des préférences généralisées et des conéquences de l'élargissement des Communautés.
examen et adoption d'un communiqué final et de plusieurs recommandations.
Documents annexes : allocutions et réponses ; communiqué final et recommandations.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies