Réunion de la commission paritaire du 15 au 17 mai 1969 - VIIème session.
Réunion de la commission paritaire du 15 au 17 mai 1969 - VIIème session.
Documents from 07 May 1969 to 03 December 1969
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal (en allemand et italien).
Allocutions de de Winter, président de la commission, et de Tevetoglu, président de la délégation de la Grande assemblée nationale de Turquie.
Examen du quatrième rapport annuel d'activité du Conseil d'association.
Exposés de Erez, pour la Turquie, et de Hahn, pour le Parlement européen ; échange de vues sur les négociations en cours relatives au passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'association.
Documents annexes : exposé d'Erez pour la Turquie, recommandations, listes des membres ; allocutions, document de travail sur le quatrième rapport annuel présenté par Hahn (en allemand et italien) ; élément pour le discours du président du Conseil d'association, projet de proposition de recommandations (en français).
Conditions of Access and Use
French, German, Italian
Textual