Réunion de la commission paritaire du 7 au 10 septembre 1973
Réunion de la commission paritaire du 7 au 10 septembre 1973
Documents from 07 September 1973 to 20 October 1973
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la XVe session.
En présence du Conseil d'association, du Conseil et de la Commission des Communautés européennes, suite de l'examen du rapport annuel d'activité du Conseil.
En présence de la Commission des Communautés européennes et de représentants de gouvernement turc, échange de vues sur les problèmes de la main-d'oeuvre turque employée dans les pays de la CEE.
Allocution de Fellermaier, président de la délégation du Parlement européen au Comité parlementaire mixte CEE-Turquie.
Résumé de l'allocution prononcée le 7 septembre 1973 par Aydin Yalcin, co-président de la commission parlementaire mixte CEE-Turquie.
Discours d'Haluk Bayülken, en sa qualité de membre du gouvernement turc, en date du 7 septembre 1973.
Discours prononcé par Ivar Norgaard, président en exercice du Conseil des Communautés européennes et ministre des Affaires étrangères du Royaume de Danemark.
Allocation de Carlo Scarascia Mugnozza.
Discours de Sir Tufton Beamish, rapporteur de la commission de l'association mixte avec la Turquie.
Exposé d'Ozer Olçmen, rapporteur de la délégation de la Grande assemblée nationale turque.
Communiqué final.
Note sur la situation des travailleurs turcs dans la Communauté.
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Textual