Réunion de la commission paritaire du 28 au 30 septembre 1970 - Xème session.
Réunion de la commission paritaire du 28 au 30 septembre 1970 - Xème session.
Documents from 15 September 1970 to 18 November 1975
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Allocutions des représentants du Conseil d'association, du Conseil des Communautés européennes, du gouvernement turc et de la Commission des Communautés européennes.
Examen des résultats des négociations entre la Turquie et la Communauté, en vue du passage de la phase préparatoire à la phase transitoire de l'association.
Proposition de rationalisation des travaux de la commission parlementaire mixte.
Examen et adoption d'un communiqué final et de trois recommandations.
Documents annexes : allocutions et réponses ; communiqué final ; recommandations ; liste détaillée des membres ; note de dossier sur l'harmonisation des politiques agricoles de la Communauté et de la Grèce en 1975 (en français).
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French, German, Italian
Textual