Version originelle [D(99)380] (15/06) et versions revisées n°1 et n°3 de la note sur l’architecture générale pour l’aide au Kosovo et à l’Europe du sud-est [D(99)387] (17/06). Note de F. Lamoureux sur le projet de conclusions Affaires générales au sujet de la stabilisation et de la procédure d’association des pays du sud-est de l’Europe [D(99)386] (17/06). ‘The External Relations Services within the Commission : programming and implementing external assistance programmes’: note transmise avec commentaire F. Lamoureux relative à l’immixtion du SCR [D(99)385] (17/06). Note by P. Roubaud -DGI- on the meeting of the Y2K Inter-Services Group dealing with the Millenium Bug (10/06). Note de H. J. Allgeier, directeur général du CCR, sur l’adaptation du règlement Obnova portant création d’une Agence de reconstruction [D(99)1517] (14/06). Annexe : ‘Possible contributions to the Humanitarian Assistance and Reconstruction Aid : Kosovo Crisis’ by CCR dealing with a geographic database for the EC reconstruction programme. Note d’information à la Commission et speaking note du commissaire H. van den Broek sur le projet d’Agence de reconstruction du Kosovo [D(99)373] (14/06). Ci-joint : ‘Révision 7 de la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement Obnova relatif à l’aide aux pays de l’ex-Yougoslavie et création d’une Agence européenne de reconstruction’ ; communication du commissaire H. van den Broek à la Commission ; projet de lettre au commissaire E. Liikanen sur la mise en place d’une Task force pour la reconstruction du Kosovo. Lettre du Département roumain pour la protection de l’enfance (s.d.), lettre de F. Lamoureux [D(99)361] (09/06) et réponse de F. de Combret, fondateur de l’association SERA (11/06), au sujet de l’aide aux enfants roumains. Note de F. Lamoureux sur la dimension sociale de l’élargissement [D(99)18411] (10/06) avec note sur l’avenir du programme Consensus, sur le financement des plans de reconstruction (11/06), sur le schéma de fonctionnement de l’Agence et de la Task force [D(99)367] (11/06). Note de G. Burghardt, directeur général des Relations extérieures, sur la coordination inter-services relative à l’Agence et à la Task Force (11/06). Contribution de S. Smidt -DG IX Personnel- (10/06). ‘Reconstruction du Kosovo : résumé et communication à la Commission’ soumis à CIS par la note de F. Lamoureux [D(99)364] (09/06).

Textual