Note de F. Lamoureux demandant des informations à son service sur l’aide contre la corruption en Russie [D(98)30316] (23/11). Draft commentaries by the Commission on the draft special report regarding the nuclear security (s.d.). Notes de F. Lamoureux sur l’attaque d’un fonctionnaire de la Cour des comptes contre la Commission dans le cadre du rapport de la Cour sur la sûreté nucléaire (13/11) et sur la position à tenir par la Commission à l’occasion de la présentation du rapport à la CocoBu [D(98)29559] (13/11). Speaking points prepared by J. O’Rourke -DGI- for the meeting on 16th Nov. with CoCoBu in view of of the presentation of the Court of Auditors’ report on Nuclear Safety and Defensive Points. Projet de communiqué concernant le rapport spécial de la Cour des comptes relatif aux opérations engagées par l’UE dans le domaine de la sécurité nucléaire en Europe de l’Est (11/11). Note de F. Lamoureux au Porte-Parole regrettant la non-publication du projet de communiqué préparé par les DGI et XIX [D(98)29501] (13/11). Note BIO/98/514 sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la sûreté nucléaire (12/11). Note de F. Lamoureux au secrétaire général sur la diffamation opérée par l’article du « Spiegel » au sujet de l’attribution de contrats Phare au groupe industriel SISIE proche de l’ancien commissaire E. Cresson (11/11). Compte rendu par J. O’Rourke et V. Falcoz -DGI- de la réunion sur le rapport de la Cour des comptes (30/10). Note personnelle de F. Lamoureux au directeur général DGI confirmant son choix de ne pas évoquer l’article 24 du statut dans le procès en diffamation intenté contre le journal « Der Spiegel » (16/11). Note de G. Ravasio, directeur général DGII, sur l’organisation d’une mission d’information relative à la question Euro / Caucase [9060] (23/10). Arrêt du tribunal de première instance concernant l’affaire TEAM / Commission et analyse de M.-J. Jonczy et L. Gussetti -Service juridique- [JUR(98)50965] (09/11).

Textual