Chronos de F. Lamoureux à la DGIA

Document date: [03/1998]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-107
Original Reference Code
BAC645/2007 n°80
Reference Archivists

Previti, Catherine

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028

Content and Structure

Abstract

Note de J. C. Brouwers -DGI- demandant l’extension de programmes expirés [D(98)8339] (26/03) et note afférente de C. Day -DGI- [D(98)9242] (30/03). Note de F. Lamoureux en vue de la réunion de la commission Affaires étrangères du PE sur le règlement ex-Yougoslavie (27/03). ‘Guide de l’examen analytique de l’acquis’ destiné aux pays candidats (27/03). Update on nuclear issues by N. Jousten -DGI- (20/03). Draft speeches for the Commissioner H. van den Broek for the launch of the accession process in Brussels on 30th March and the opening of accession negotiations on 31th March (25/03). Notes de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, [SJ/JUR(98)30273] (25/03) et de M-J. Jonczy -Service juridique- [JUR(97)51061] (13/11/1997) sur le cas de l’Albanie au sein du programme de réhabilitation en faveur des pays de l’Asie centrale, du Caucase et des pays méditerranéens. Note de F. Lamoureux contestant le bien-fondé de l’exclusion de l’Albanie de la couverture géographique du règlement Réhabilitation (25/03). Note de G. Burghard, directeur général DGI, demandant l’inclusion de l’Albanie dans le programme de réhabilitation [D(98)8481] (17/03). Note de F. Lamoureux sur la stratégie de communication concernant l’élargissement [8220]. Compte rendu par F. Lamoureux de son entretien avec R. Badinter, ancien ministre français de la Justice et président de l’ARPEJE (24/03). Annexes : Statuts et note de l’ARPEJE sur ‘La coopération juridique et judiciaire dans la perspective de l’élargissement de l’UE’. Note E. van den Linden -DGI- sur l’intérim du chef de Délégation à Chypre (24/03).

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Type of Archival Materials

Textual

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