- Note de D. O’Sullivan, directeur général DG XXII, sur la participation des pays PECO aux nouveaux programmes communautaires pour l’éducation, la formation et la jeunesse [2356] (11/03). Annexes : Note de D. Lenarduzzi, directeur général DG XXII, sur la participation des pays associés PECO aux programmes Socrates, Leonardo et Jeunesse pour l’Europe [5265] (29/05/1998), note de F. Lamoureux sur la gestion de la participation des PECO aux programmes gérés par la DGXXII [D(98)17070] (02/07/1998) et [D(99)144] (17/03).

- Note de F. Lamoureux réfutant les accusations à propos des contrats passés dans le cadre du programme Tacis avec la société SISIE gérée par l’ancien commissaire E. Cresson (01/03). Réponse transmise par le Service juridique sur les nouvelles questions du Comité des experts indépendants au sujet du volet budgétaire des « irrégularités actuellement étudiées par le Comité » dans le cadre de la sûreté nucléaire (10/03) avec double de la lettre [du commissaire H. van den Broek] à P. Lelong, membre du Comité (s.d.). Notes (2) de P. Lelong sur la base du rapport de la Cour des comptes du 12/11 et des réponses de la Commission (27/02-02/03). ‘Nuclear Safety in Central and Eastern Europe and the NIS. Comments and follow-up of the special report of the Court of Auditors’: Speaking Note for Commissioner H. van den Broek. Additional speaking points for the meeting with Committee of Independent Experts (04/03). Réponses de la Commission aux observations de la Cour des comptes au sujet de la sûreté nucléaire (04/03). Commentaires de la Commission sur le rapport du Comité d’experts indépendants concernant la sécurité nucléaire [D(99)134] (15/03).

Textual