- Note by F. Lamoureux on the transmission to the Council of Bulgaria’s national programme on the adoption of the Acquis (24/09). Notes de F. Lamoureux sur le système d’information Phare, Tacis et Obnova [D(98)23239] (22/09) et sur le rôle du SCR dans le contrôle a priori d’un sous-contrat relatif à la sûreté nucléaire [D(98)24469] (17/09). Annexes : Notes variées relatives à la composition des comités d’évaluation de projets Phare et au refus de certains contrats (07-08/1998) ; note de F. Lamoureux relative aux règles et procédures applicables à Phare et Tacis (18/03/1996).

- Notes de G. Burghardt, directeur général des Relations extérieures, sur les relations de la DGI avec le SCR [D(98)25184] (25/09) et sur l’imputation de dépenses de fonctionnement sur des crédits opérationnels dans le cadre de l’enquête interne auprès des services de la Commission [D(98)24568] (18/09). Compte rendu du Coreper sur la demande de communication aux Etats membres des programmes nationaux des candidats pour l’adoption de l’acquis [SI(98)782] (24/09). Projet de communication sur la participation des pays candidats aux programmes communautaires mécanismes de mise en œuvre de l’acquis (21/09). Observations de la DGI sur le projet de positions communes pour les 6 pre-ins avec commentaire de F. Lamoureux [D(98)24745] (22/09). DGI comments on draft Presidency conclusions dealing with regional cooperation and environment (17/09).

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