- Note by F. Lamoureux on the bilateral negotiations with Switzerland (11/06). Annexes : Record of the meeting with J. Kellenberger, secrétaire d’Etat suisse aux Affaires étrangères, on 5th June (05/06) et ‘Non-paper’ de la Commission.
- Notes de F. Lamoureux sur le financement d’un règlement spécial en faveur de la Turquie (11/06), sur les orientations de la Commission pour le Caucase [13481] (15/05), sur la proposition de financement 1998 pour le Drugs Programme [12637] (06/05), sur les protestations suscitées par la brochure de l’unité Info de la DGI sur l’élargissement [12435] (05/05).
- Note de la DGI en vue du conseil européen de Cardiff sur les aspects budgétaires d’une solution pour la coopération financière (10/06). Lettre de F. Lamoureux au représentant permanent de l’Italie sur la participation de l’Association AICSI aux appels d’offre Tacis [13844] (19/05). Note sur les activités Justice et Affaires intérieures JHA financées sur les programmes Phare et Tacis [D(98)13436] (15/05). Note d’A. Vanhaeverbeke, chef de la Délégation UE en Ukraine, proposant de nouveaux contrats Tacis [2027] (12/05). Annexes : Lettres des autorités ukrainiennes. Projet d’accord de jumelage entre la DGCCRF française (Répression des fraudes) et l’OPCC (Protection des consommateurs) polonais (24/03). Note de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, sur la participation des pays candidats aux enceintes, travaux et programmes existants [SJ(98)50397] (08/05). Note de J.-C. Brouwers -DGI- sur le non-respect des procédures relatives aux contrats par la Délégation UE en Hongrie [2769] (07/05) et sur l’approbation des work programmes des Délégations (04/05). Note de protestation de F. Lamoureux [13066] (12/05). Refus opposé par F. Lamoureux à la demande de dérogation à la procédure d’appel d’offres pour le projet RECEP97 (11/05). Note by H. J. Kretschmer on the Democracy Foundation in Bosnia-Herzegovina (08/05). Suggestions de G. Burghardt, directeur général DGI, pour le projet de communication ‘Cohésion, compétitivité et politiques RDT et d’innovation’ [12752] (06/05). Lettre du CEFRI réclamant son paiement pour ses activités en Ukraine (04/05).

Textual