Lettre de F. Lamoureux au député européen J.-A. Giansilly sur les projets INTERREG préparés par les municipalités de Gorizia et Nova Gorica (25/03). Décharge 97 ‘Phare / Tacis, gestion de l’aide extérieure’. Note de F. Lamoureux rappelant l’urgence de l’avis du Service juridique sur l’interprétation de la déclaration du Conseil du 21/03 relative à l’octroi de prêts Euratom [D(99)160] (25/03) notamment à la Bulgarie [D(98)14876] (03/06). Lettre du commissaire H. van den Broek à la ministre française de l’Emploi et de la solidarité sur la prise en compte de la dimension sociale dans le processus d’élargissement (08/12). Notes G. Burghardt, directeur général des Relations extérieures [142] (17/03), et de F. Lamoureux sur l’absence de prise en compte des réserves faites par la DGI concernant le rapport du Contrôle financier relatif à l’audit de contrats Phare et Tacis [141] (15/03) et [D(99)158] (22/03). Annexes : Addendum de la DGIA au rapport de la DGXX sur l’audit de contrats Phare et Tacis ainsi que notes de G. Burghardt sur le projet de rapport d’audit [D(98)11828] (27/04/1998) et sur la priorité de l’application des recommandations du rapport d’audit au SCR [D(98)29536] (24/11/1998). ‘European Parliament. Discharge procedure in respect of the financial year 1997. Working document on Phare tendering and contracting. Rapporteur E. Kjer Hansen’ (18/03). Note de F. Lamoureux sur les problématiques de la gestion financière de la partie ‘Special info fund’ des contrats Information Tacis et Phare à propos de l’élaboration de la brochure sur la Sûreté nucléaire (18/03). Draft revised version of the publication « How to work with Phare » [D(98)16440] (11/03).

Textual