Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen d'une proposition de règlement présentée par la Commission au Conseil, portant report de la date d'application du régime d'échanges institué par le règlement n°160/66/CEE du Conseil du 27 octobre 1966.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et vote du projet de rapport de Berkhouwer sur le rapprochement des législatives des Etats membres relatives aux instruments de mesurage en général.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et vote du projet de rapport de Breyne sur la proposition de décision relative aux formalités requises par les Etats membres dans leurs échanges mutuels.
Echange de vues avec la Commission de la CEE sur l'état des travaux concernant l'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires et sur les demandes présentées par le Parlement européen dans son avis sur la deuxième directive en la matière.
Suite de l'examen, en présence de la Commission de la CEE, de la proposition de directive relative à la coordination des dispositions concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe (rapporteur : Deringer).

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