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Réunion du 20 décembre 1966
Documents from 20 December 1966 to 19 January 1967
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Created By
HAEU Reference Code
PE0-18738
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19661220
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et vote du projet de rapport de Berkhouwer sur une proposition de directive concernant la suppression des parasites radioélectriques produits par les véhicules à moteur.
Suite de l'examen, en présence de la Haute Autorité, du fonctionnement du marché sidérurgique et du résultat des délibérations du Conseil spécial de Ministres du 22 novembre 1966 (rapporteur : Blaisse).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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