Réunion du 25 juin 1965

Documents from 25 June 1965 to 03 July 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18503
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19650625
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du deuxième projet de rapport de Kreyssig sur une proposition de la CEE relative à une directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la presse.
Suite de l'examen de la proposition de directive relative à la coordination des droits des sociétés (rapporteur : Berkhouwer).
Textes (en annexe) de lettres de Carboni au président Walter Hallstein et du président Duvieusart à Carboni.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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