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Réunion du 25 juin 1965
Documents from 25 June 1965 to 03 July 1965
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Created By
HAEU Reference Code
PE0-18503
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19650625
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du deuxième projet de rapport de Kreyssig sur une proposition de la CEE relative à une directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la presse.
Suite de l'examen de la proposition de directive relative à la coordination des droits des sociétés (rapporteur : Berkhouwer).
Textes (en annexe) de lettres de Carboni au président Walter Hallstein et du président Duvieusart à Carboni.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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