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Réunion du 13 septembre 1966
Documents from 20 July 1966 to 22 September 1966
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Created By
HAEU Reference Code
PE0-18733
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19660913
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen, en présence de la Haute Autorité, de questions spécifiques en matière de concurrence et de marché intérieur relevant de la compétence de la CECA.
Lettre du secrétariat général de la Haute Autorité au secrétaire général du Parlement européen du 20 juillet 1966 (texte en annexe) au sujet de points abordés lors de la séance de la commission du marché intérieur du 13 septembre 1966 relevant du domaine de la Haute Autorité.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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