Réunion du 13 septembre 1966

Documents from 20 July 1966 to 22 September 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18733
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19660913
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen, en présence de la Haute Autorité, de questions spécifiques en matière de concurrence et de marché intérieur relevant de la compétence de la CECA.
Lettre du secrétariat général de la Haute Autorité au secrétaire général du Parlement européen du 20 juillet 1966 (texte en annexe) au sujet de points abordés lors de la séance de la commission du marché intérieur du 13 septembre 1966 relevant du domaine de la Haute Autorité.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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