Réunion du 11 janvier 1967

Documents from 11 January 1967 to 18 January 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18739
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19670111
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen et vote du projet de rapport de Wohlfahrt sur une directive concernant les tracteurs agricoles à roues.
Examen du projet de rapport de Blaisse sur le fonctionnement du marché de l'acier et sur certaines questions du marché du charbon comme suite à l'exposé fait par le Président de la Haute Autorité au Parlement européen.
Discussions sur la réunion jointe avec la commission économique et sociale et sur le projet de directive modifiée sur le droit des sociétés.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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