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Réunion du 11 janvier 1967
Documents from 11 January 1967 to 18 January 1967
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HAEU Reference Code
PE0-18739
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19670111
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen et vote du projet de rapport de Wohlfahrt sur une directive concernant les tracteurs agricoles à roues.
Examen du projet de rapport de Blaisse sur le fonctionnement du marché de l'acier et sur certaines questions du marché du charbon comme suite à l'exposé fait par le Président de la Haute Autorité au Parlement européen.
Discussions sur la réunion jointe avec la commission économique et sociale et sur le projet de directive modifiée sur le droit des sociétés.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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