Réunion du 12 mai 1964
Document date: 12 May 1964
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HAEU Reference Code
PE0-4572
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19640512
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Examen, en présence de la Haute Autorité, et adoption du projet d'avis d'Illerhaus sur les parties du 12e rapport général d'activité de la CECA qui relèvent de la compétence de la Commission.
Examen et vote du projet de rapport de Deringer sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à un règlement concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité de la CEE à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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