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Réunion du 21 mars 1963
Document date: 21 March 1963
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HAEU Reference Code
PE0-4135
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19630321
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Suite de l'examen , en présence de la Hauite Autorité, des problèmes actuels de concurrence dans le secteur sidérurgique et le secteur du charbon et notamment l'organisation de la vente de charbons de la Ruhr.
Echange de vues en présence de la Haute Autorité sur la proposition présentée par Poher et consorts relative à une modification de l'article 95 du traité de la CECA.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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ENQ1_1959 Délégation de l'Assemblée parlementaire européenne chargée d'une mission d'étude et d'information dans certains pays et territoires d'outre-mer
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GTPT_1964 Groupe de travail pour l'étude des problèmes de l'organisation des marchés des produits tropicaux
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RELA_1958 Commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers
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