Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Examen, en présence de l'exécutif de la CEE, des parties du 7e rapport général d'activité de la CEE et exposé de Hans von der Groeben sur l'état des travaux d'harmonisation des dispositions législatives des Etats membres concernant la taxe sur le chiffre d'affaires.
Examen, en présence de l'exécutif de la CEE, et adoption du projet d'avis d'Armengaud sur les parties du 7e rapport général d'activité de la CEE.
Examen et adoption d'un projet d'avis de Seuffert sur un règlement concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux.

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Textual