Réunion des 15 et 16 février 1965
Documents from 15 February 1965 to 16 February 1965Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Examen, en présence de la Haute autorité, de la politique de concurrence dans le cadre de la CECA.
Examen et adoption du projet de rapport de Deringer sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil relatives à une première directive concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers pour le compte de l'Etat de ses collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public; une décision concernant les modifications à apporter aux programmes généraux relatifs au droit d'établissement et à la libre prestation des services; une première directive portant coordinnation des procédures de passation des marchés publics de travaux.
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Textual