Réunion des 15 et 16 février 1965

Documents from 15 February 1965 to 16 February 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-4582
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.MACO.1961.PV//MACO-19650215
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal et projet d'ordre du jour.
Examen, en présence de la Haute autorité, de la politique de concurrence dans le cadre de la CECA.
Examen et adoption du projet de rapport de Deringer sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil relatives à une première directive concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers pour le compte de l'Etat de ses collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public; une décision concernant les modifications à apporter aux programmes généraux relatifs au droit d'établissement et à la libre prestation des services; une première directive portant coordinnation des procédures de passation des marchés publics de travaux.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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