Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Examen, en présence de la Commission de la CEE, et vote du projet de rapport de Bersani sur la proposition d'une directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre établis dans un autre Etat membre d'accéder aux coopératives.
Premier examen, en présence de la Commission de la CEE, de la proposition de celle-ci au Conseil concernant une première directive de coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives à l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice (rapporteur : Deringer).

Dutch, French, German, Italian

Textual