Notes sur les réunions du COREPER: 1182e réunion le 31/10 [SI(84)691] (31/10), 1183e (sic) réunion le 05/11 [SI(84)700] (06/11), 1183e réunion le 08/11 [SI(84)713] (09/11). Notes de la DGXIX n°5595 et 5620 (05-06/11). Conseil ECOFIN le 12/11 sur la discipline budgétaire: proposition de compromis de la présidence [10415/84ECOFIN106FIN635] (09/11), "Projet de conclusions du Conseil sur les mesures nécesssaires pour garantir la mise en oeuvre effective des conclusions du Conseil européen [de Fontainebleau] concernant la discipline budgétaire" [10446/84ECOFIN107FIN638] (13/11), compte rendu [SI(84)750/2] (14/11), note d'EN sur l'évolution du texte "Discipline budgétaire" depuis le Conseil ECOFIN le 01/10 (16/11), note de D. White -SG- sur la mise en oeuvre des conclusions du Conseil (16/11). Compte rendu du Conseil Affaires générales le 12/11 [SI(84)731] (13/11). Note (d'EN?) sur la concertation ad hoc Conseil/PE sur la discipline (22/11). Comptes rendus du débat de la commission Budgets du PE le 12/11 [SP(84)3766] (13/11) et de la rencontre Commission/PE le 21/11 sur la position du Conseil concernant la discipline budgétaire [SI(84)788] (23/11). Note de J.-C. Eeckhout -SG- sur le déjeuner du COREPER relatifs aux ressources propres le 12/12 (12/12). Textes adoptés par le Conseil le 04/12 [11178/84ECOFIN113FIN718] (07/12).

Textual