Steering brief en vue du Conseil Affaires générales les 01-03/10 sur adhésion Espagne/Portugal, application des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau sous l'aspect financier et budgétaire ainsi que négociations CEE/ACP (28/09). Conseil ECOFIN le 01/10:lettre du président G. Thorn au président du Conseil (28/09), versions provisoires de la décision du Conseil sur la discipline budgétaire [9456/84ECOFIN96FIN532] (27/09), [SN/2275] (29/09) et [SEC(84)1533] reprenant [SN/2296/8] (01/10), notes de séance manuscrites d'EN, bilans par le SG (01-02/10), analyse du projet de décision /B. Paulin -SJ- (05/10), compte rendu [SI(84)616] (08/10), texte résultant du Conseil [9663/84ECOFIN100FIN557] (09/10). Note n°5137 de la DGXIX sur l'application de l'article 203 §9/CEE et le calcul des dépenses agricoles (15/10). Notes d'EN [P/989/84] (16/10), de H.G. Krenzler -SG- (17/10) et d'A. Marchini Camia -SG(19/10) sur les déjeuners du COREPER relatifs à la discipline budgétaire les 12, 17 et 19/10. Lettre du président G. Thorn au président du PE sur la discipline budgétaire [SG(84)D/13535] (17/10). Réponse [SG(84)A/8604] (18/10). Note sur la 1180e réunion du COREPER le 19/10 [SI(84)659] (19/10). Notes de C. Pirzio-Biroli -cabinet du président- sur la visite du président de la commission Budgets du PE le 17/10 (18/10) et la discipline budgétaire (25/10). Note de la présidence du Conseil sur la discipline budgétaire suite au Conseil Affaires générales les 22-23/10 [SG(84)D/14095] (30/10).

Textual