Notes d'EN faisant le point sur la discipline budgétaire (19/01, 06/02, 10/02). Document du ministère des Affaires étrangères belge sur la discipline budgétaire (31/01). "Préparation du Conseil européen de Bruxelles (19 et 20 mars 1984). Communication de M. le président Thorn" sur le nouveau régime financier de la Communauté [SEC(84)152] (31/01). Tableau synoptique des propositions soumises au Conseil sur la discipline budgétaire (janv.?). Note de R. Perissich -Cabinet Giolitti- sur la discipline budgétaire adressée à C. Pirzio-Biroli -président du groupe Discipline budgétaire(02/02). Entretien avec le gouvernement britannique le 08/02: note préparatoire d'EN (07/02), notes de séance manuscrites. Mémorandum belge sur la discipline budgétaire (10/02). Note d'EN sur les réunions de travail de la Commission les 10/02 [P/184/84] (14/02), 29/02 et 05/03 (manuscrites). "Discipline budgétaire (communication de la Commission au Conseil)" [COM(84)83final] (13/02) à [COM(84)83final/3] (06/03). Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à la Celle-St-Cloud les 18-19/02: note préparatoire d'EN (16/02), rapport intérimaire sur les prévisions budgétaires pour 1984 transmis par P. Lever -Cabinet Tugendhat(17/02), notes de séance manuscrites d'EN, compte rendu par le groupe des conseillers (21/02). Notes de séance manuscrites d'EN prises durant la réunion du COREPER (23/02). Notes du groupe des conseillers sur l'évolution du budget (23/02), la discipline budgétaire et le nouveau régime financier (26/01), les Financial Guidelines (29/02). Note du cabinet Tugendhat en faveur d'un nouveau plafond de la TVA (24/02). Note d'H. Etienne -SG- sur les dissensions avec le PE concernant la discipline budgétaire (25/02). Notes n°1082, 1086 et 1139 de la DGXIX sur les ressources propres (24-28/02).

Textual