Conseil spécial les 28-29/11: versions successives du document français relatif à un renforcement de la discipline budgétaire (18-29/11), notes d'analyse de B. Paulin -SJ- (29/11) et de C.D. Ehlermann [JUR(83)D/05664] (01/12). Conseil européen d'Athènes les 04-06/12: "Appréciation analytique de la portée de la proposition française pour un renforcement de la discipline budgétaire (Note de la DGXIX...)" [SEC(83)1942] (30/11). Note sur la discipline budgétaire remise par le président Thorn le 30/11. Notes du groupe des conseillers sur la répartition des pouvoirs et la discipline budgétaires (02/12). Amendements suggérés par P. Lever -cabinet Tugendhat- au projet de conclusions de la présidence du Conseil sur la discipline budgétaire (30/11). Tableau synoptique des règles proposées pour assurer la discipline budgétaire.

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