Discipline budgétaire 1983-1985
Documents from [1983] to [1985]Identity Statement
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
«La Grande-Bretagne et l'Allemagne ont lié (Conseil européen de Stuttgart, juin 1983) l'octroi de nouvelles ressources propres à une maîtrise de la production agricole combinée avec un renforcement de la discipline budgétaire. Les décisions du Conseil de 03/1984 vont dans (ce) sens (...) en engageant la responsabilité des producteurs (...). En complément, le Conseil (...) a prévu une intervention accrue des ministres des Finances dans le processus d'élaboration des décisions agricoles (...)» (cours d'EN à Bruxelles le 18/12/1984).
A côté des documents afférents à la discipline budgétaire, le lecteur pourra parfois trouver des documents traitant du financement futur et des ressources propres (notamment pour l'année 1985) car les cloisons ne sont pas étanches entre les différentes questions budgétaires.