- Comptes rendus des réunions du groupe ad hoc Discipline budgétaire:5e réunion, 05/09 [XIX/4426] (06/09). 6e réunion, 12/09: [SI(84)548] (13/09), [9220/84ECOFIN91FIN506] (17/09). Réunion ECOFIN informelle les 15-16/09: projet de note de la Présidence du Conseil (31/07). 7e réunion, (20/09): informations supplémentaires fournies par la DGXIX [SEC(84)1479] (24/09), 1er avant-projet de décision du Conseil sur la discipline budgétaire, compte rendu [SI(84)581] (24/09). 8e réunion, 25/09: 2e avant-projet de décision du Conseil sur la discipline budgétaire [SN/2152/2/84] (24/09), compte rendu [SI(85)586] (26/09) et [SI(84)586/2] (27/09). 9e réunion, 28/09: 3e avant-projet de décision du Conseil sur la discipline budgétaire, compte rendu [SI(84)593] (28/09).
- Point des travaux par EN (07/09). Note de H.G. Krenzler -SG- sur le déjeuner du COREPER le 12/09 relatif au budget notamment aux ressources propres (12/09). Compte rendu des réunions du groupe des Questions financières du Conseil (ressources propres) le 03-04/09 [8973/84RESPR17FIN485] (06/09), le 11/09 [9090/84RESPR18FIN496] (11/09) et le 13/09 [9212/84RESPR20FIN505] (17/09). Résultats de la session informelle des ministres des Affaires financières le 12/09 [SN/2090/1/84] (13/09). Réunion ECOFIN informelle les 15-16/09 à Dromoland Castle:document irlandais (13/09), compte rendu [II/409/84] (18/09). Note de L. Duck -DGXIX- sur la forme légale d'action concernant la discipline (21/09). Note d'EN sur les réflexions du représentant permanent français relatives aux ressources propres et à la discipline budgétaire [P/886/84] (28/09). Note sur la procédure écrite accélérée de finalisation E/1164/84 [SEC(84)1514] (28/09).

Textual