Compétences et composition des commissions de l'APE
Compétences et composition des commissions de l'APE
Documents from 16 February 1961 to 28 November 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-606
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Pièces concernant la résolution de l'APE du 7 mars 1961 relative à la dénomination
des commissions de l'APE.
Pièces concernant la résolution de l'APE du 26 juin 1961 relative à la composition
de la commission de l'agriculture.
Pièces concernant la résolution de l'APE du 26 juin 1961 relative à la modification
de l'article 42 du Règlement [conditions de vote en commission].
Pièces concernant la résolution de l'APE du 23 novembre 1961 relative aux compétences et à la composition de la commission de l'énergie et aux compétences de la commission
du marché intérieur.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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