Travaux de l'APE lors de la session de septembre 1961
Travaux de l'APE lors de la session de septembre 1961
Documents from 22 September 1961 to 25 September 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information nº 1 concernant le débat relatif à la consultation demandée par
le Conseil de la CEE sur l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce.
Note d'information nº 2 concernant le débat relatif au projet de budget
supplémentaire de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1961.
Note d'information nº 3 concernant le vote d'une résolution sur la coopération
politique entre les États membres des Communautés européennes.
Note d'information nº 4 concernant l'examen et renvoi en commission d'une
proposition de résolution relative à la procédure à suivre pour la conclusion des
accords d'adhésion.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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