Résolution de l'APE du 29 juin 1961 sur la coopération politique entre les États membres des Communautés européennes
Résolution de l'APE du 29 juin 1961 sur la coopération politique entre les États membres des Communautés européennes
Documents from 02 May 1961 to 05 July 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-603
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport sur la coopération politique entre les États membres des Communautés
européennes.
Traitement par l'Assemblée.
Rapport complémentaire sur la coopération politique entre les États membres des
Communautés européennes.
Amendements au rapport et résolution sur la coopération politique entre les États
membres des Communautés européennes.
Traitement par les Conseils.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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